• Raison sociale : Cyanodream

 

1. Propriété :

Le site est la propriété exclusive de l'entreprise Cyanodream, dont le siège est situé rue du général Mangin 92600 Asnières.

Numéro d'inscription au répertoire des métiers : 908 675 853

Pour contacter la responsable de la publication : cyanodream92@gmail.com

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2. Site internet :
Site réalisé sur Wix​ 
Hébergement : OVH
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon : Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, logo, graphismes, icônes, sons… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue de Cyanodream. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Cyanodream et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cyanotypes.  Toute prestation accomplie par la société Cyanodream implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. La TVA est non applicable, article 293B du CGI. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Cyanodream s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Cyanodream serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue à la commande aux conditions suivantes :
* soit par carte bancaire ;

* soit par SumUp ;
* soit en espèces (en cas de livraison en main propre).

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Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété 
La société Cyanodream conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Cyanodream se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
* soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
* soit par l'envoi via Mondial Relay d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

* l'allocation de dommages et intérêts ;
* l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Cyanodream ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 9 : Droit de rétractation 

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier d’aucun motif, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client. Le produit doit être retourné par La Poste avec suivi dans son état neuf et son emballage d’origine. Cyanodream se garde le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement en cas d’abus ou s’il est avéré que le produit a déjà été manipulé, utilisé, porté ou lavé. Le remboursement se fera dans les 14 jours qui suivent le retour de l'article qui ne doit pas être endommagé.

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Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Protection des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et complétant la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site www.cyanodream.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur du site que pour le besoin de contact sollicité par l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment en procédant lui-même à leur saisie. L’obligation ou non de fournir ces informations est alors précisé. Ces informations sont utilisées par Cyanodream pour répondre à la demande de l’utilisateur et par la suite pour informer l’utilisateur d’évènements spécifiques. Le responsable du traitement des données personnelles fournies est le propriétaire du site Cyanodream.

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